Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de magazine numérique (PDF) effectuée sur le site lespetitsinstants.fr. En validant votre achat, vous acceptez intégralement ces conditions.

2. Identité du vendeur

Les Petits Instants
Micro-entreprise immatriculée au RCS
Siège social : France
Email : contact@lespetitsinstants.fr

3. Produits et prix

Le site propose la vente de magazines numériques au format PDF. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation du paiement par notre prestataire de services de paiement (Stripe). Le client reçoit une confirmation de commande par email. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

5. Livraison

Le produit est livré sous forme de fichier PDF téléchargeable, accessible via un lien envoyé par email dès confirmation du paiement. La livraison est donc immédiate après validation de la transaction.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques livrés sur un support immatériel dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En validant la commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

Le vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du fichier téléchargeable. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inaccessibilité temporaire du service pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont conservées pendant la durée légale requise et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.